Intervention de Dominique Potier

Plus qu'une demande de rapport, c'est le lancement d'un programme déjà esquissé dans un autre article. Nous proposons de mobiliser toute la ressource de Voies navigables de France – VNF : 6 700 kilomètres du réseau fluvial français et 44 000 hectares du domaine public fluvial au service du développement des énergies renouvelables. Il nous semble que c'est une des principales contributions du groupe Socialistes à ce projet de loi, avec la mobilisation des parcs d'activité sous la forme de sociétés d'économie mixte. Près de 100 000 hectares artificialisés, à bénéfice public, pourraient ainsi être mobilisés sans entamer en rien nos réserves naturelles forestières ou agricoles.

Ce processus sera utile lorsqu'il s'agira de rehausser des ouvrages – je pense aux cinquante réserves artificielles –, de réparer et de mettre à niveau tous les équipements en matière de biodiversité ou encore de boucher les fuites. Ce seront près de 1 milliard de travaux qui apporteront un triple bénéfice : le premier sera d'assurer des réservoirs d'eau mobiles dans les périodes critiques de sécheresse à l'échelle nationale ; le deuxième sera d'augmenter la navigabilité, soit une forme de décarbonation dans notre logistique ; le troisième sera de produire de l'énergie sous des formes diverses, qu'il s'agisse bien sûr de l'hydroélectricité mais également des hydroliennes, de la géothermie alluviale, déjà prometteuse sur la Seine, et bien sûr du photovoltaïque en ligne bifacial, des éoliennes, etc.

Il y a donc là un gros potentiel qu'il faut évaluer pour le mobiliser et c'est le sens de cet amendement. Nous pensons que les ressources de l'Afit France, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, qui sont orientées vers la logistique, ne conviennent pas à la rénovation des voies navigables. Nous avons donc suggéré que la France sollicite des fonds européens dans le cadre du Green Deal et mobilise les ressources de la Caisse des dépôts et consignations – laquelle a donné des signes favorables.

L'amendement décrit le processus permettant une évaluation des ressources, préalable à une mobilisation et à un rendez-vous annuel, en partenariat avec les collectivités concernées. Nos modèles, c'est le Rhin sur lequel EDF assure des régulations internationales et de la production d'énergie, ainsi que la Compagnie nationale du Rhône qui, avec Engie – en l'occurrence un partenaire privé – et la Banque des territoires, a décuplé les capacités de production énergétique. Nous voulons que ces modèles soient imités par l'ensemble du réseau fluvial.

Je tiens à préciser que cet amendement a été bâti en concertation avec le ministre des transports, avec VNF et avec la Banque des territoires, et qu'il a partout, y compris chez les partenaires privés, suscité beaucoup d'intérêt. Il me semble qu'il y a là une belle aventure industrielle et d'aménagement du territoire.