Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Les récentes évolutions législatives ont ouvert beaucoup de possibilités aux collectivités territoriales en matière d'autoconsommation collective. Mais parfois, ces dernières s'y perdent, notamment parce qu'il faut recourir à la création d'une personne morale organisatrice. Notre amendement vise donc à obtenir un rapport présentant des recommandations concernant les possibilités de création de structures juridiques permettant d'assurer une production d'énergies renouvelables en régie, dans un objectif d'autoconsommation collective. Il s'agit d'aider les collectivités à aller plus vite sur ce chemin.

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