Intervention de Christine Pires Beaune

Ce dispositif avait été proposé en séance par le Gouvernement, puis retiré par Bruno Le Maire lui-même, qui avait expliqué, en réponse à une question de Valérie Rabault, que le Gouvernement ne redéposerait pas d'amendement. Voilà qu'il réapparaît, comme par hasard, et avec un avis favorable du rapporteur général.

Nous verrons ce qu'il adviendra de ce dispositif avec le 49.3. Mais j'appelle votre attention : nous sommes en train de créer une nouvelle niche fiscale pour les grandes entreprises. Les captives de réassurance ont leur siège dans les paradis fiscaux – je vous invite à aller voir ce qui s'y passe.