Intervention de Jean-René Cazeneuve

L'intégration des dépenses d'innovation dans le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI) nuirait à la lisibilité des outils d'aide à l'innovation et à la recherche. Nous proposons de rétablir le texte de l'Assemblée nationale, qui harmonise les durées fiscales et sociales conditionnant l'accès des futures entreprises au dispositif en les fixant à huit ans. Nous avions trouvé un bon équilibre : le dispositif est incitatif et il ne faut pas en rajouter.