Intervention de David Amiel

Il y a un mois, nous avons fait le choix de nous concentrer sur les profits réalisés par les entreprises du secteur énergétique, considérant qu'ils s'apparentaient à des rentes indues devant être récupérées par la collectivité.

Permettez-moi de corriger certaines erreurs que je viens d'entendre. Le premier mécanisme, calqué sur l'impôt sur les sociétés, concerne les hydrocarbures : son produit est faible puisque nous produisons peu, voire quasiment pas, de pétrole et de gaz en France. En revanche, nous produisons beaucoup d'électricité : les surprofits des énergéticiens rapporteront 25 ou 26 milliards d'euros.

Parler de « dispositif européen » est ambigu. Il s'agit en réalité d'un dispositif national, avec des règles nationales et des recettes qui abondent le budget national. Il n'est européen qu'au sens où des règles similaires ont été adoptées dans l'ensemble des pays de l'Union, ce qui permet d'éviter les comportements d'optimisation.