Intervention de Jean-René Cazeneuve

Certains semblent penser qu'il était inscrit dans le marbre que la rente indue des énergéticiens producteurs d'électricité devait tomber dans les caisses de l'État au-dessus d'un seuil de prix de vente en euros par mégawattheure. C'est faux : plusieurs entreprises étaient certes liées par un contrat comportant une telle clause, mais c'était loin d'être le cas de tous les énergéticiens. En transposant la directive européenne, nous avons élargi la base du dispositif en faisant en sorte d'y englober toutes les entreprises n'ayant pas signé de contrat, notamment celles qui avaient investi dans certaines technologies.