Intervention de Mathieu Lefèvre

Quelques chiffres devraient suffire pour convaincre nos collègues de voter la suppression de cet impôt antiéconomique. Les impôts de production sont six fois plus élevés en France qu'en Allemagne. Cette réforme profitera à plus de 500 000 entreprises, dont 25 % dans l'industrie. D'autre part, 80 % des entreprises bénéficiaires seront des PME, des TPE ou des ETI. Vous nous faites un mauvais procès en prétendant que cette mesure ne concernera que les grands groupes.

Le Sénat a posé la question du lien fiscal entre les collectivités territoriales et les contribuables. Mais ne nous trompons pas de débat : il faut baisser, peut-être supprimer des impôts, en aucun cas les maintenir au prétexte de conserver un lien avec les territoires. Nous en arrivons à des situations cocasses ; ainsi, la majorité sénatoriale de droite souhaite créer, sur une proposition du président Larcher, un impôt résidentiel afin de reconstituer le lien fiscal entre les ménages et les collectivités !