Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Le Fonds national de péréquation de la CVAE est intégré mais pas le FNGIR. Nous y réfléchirons l'année prochaine. Le FNGIR est un fonds figé qui n'a pas évolué. C'est problématique et nous devrons évaluer toutes les conséquences de cette décision pour ne léser aucun département. Je pense en particulier à la Ville de Paris, dont les finances ne sont pas dans une forme olympique !

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