Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

C'est vrai, le Gouvernement s'est battu pour que soit adoptée cette disposition européenne. Cependant, la mesure pourrait coûter 190 millions d'euros et nous avons pris l'engagement de ne pas nous priver, cette année, de recettes de TVA. Conscients de la nécessité de soutenir la filière équine, nous verrons l'an prochain si nous pouvons nous permettre d'adopter cette disposition.

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