Intervention de Eva Sas

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

C'est pourtant l'une des bonnes dispositions introduites par le Sénat, puisqu'elle offre une dotation complémentaire aux collectivités ayant adopté un PCAET ou un SRACAE. Il est vraiment dommage de revenir dessus, comme on est revenu, un peu vite tout à l'heure, sur la TVA sur les transports collectifs, que le Sénat, dans sa grande sagesse, avait fixée à 5,5 %.

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