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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'Assemblée nationale, en première lecture, a abrogé les dispositions prévoyant le transfert à la direction générale des finances publiques (DGFIP), au 1er janvier 2023, des impositions gérées par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Le Sénat a décidé de maintenir ce transfert, en le reportant à la fin de l'année 2023. La DGFIP et le CIC ayant trouvé un accord, je propose de revenir à la disposition votée par notre assemblée en première lecture.
