Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Avis défavorable. Il n'est pas utile d'instituer un comité supplémentaire. Compte tenu des montants en jeu, je ne doute pas que ces mesures feront l'objet d'évaluations. Nous pourrions le cas échéant en saisir la Cour des comptes.

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