Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il vise à rétablir le schéma financier de la métropole du Grand Paris (MGP) dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale : la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est affectée à la MGP, et la CFE (cotisation foncière des entreprises) aux établissements publics territoriaux.
