Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je n'ai pas le détail sous les yeux mais je vous propose de conserver les modifications apportées par le Sénat car elles simplifient le dispositif et répondent ainsi aux attentes des entreprises et des collectivités territoriales. Les mesures « hors bouclier » ne coûteraient pas aussi cher que vous le pensez mais elles sont tout de même évaluée à une dizaine de milliards – je parle là de l'amortisseur électricité et du dispositif d'aide aux entreprises énergo-intensives. Si l'on prend en compte la prorogation du bouclier tarifaire, les sommes peuvent atteindre 55 milliards en brut, mais en net elles seront bien inférieures grâce aux contributions sur les rentes inframarginales.

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