Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je trouve dommage de supprimer cet alinéa, Retenir le potentiel financier des EPCI parmi les critères d'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) serait une bonne chose. Depuis que l'on a modifié le critère de population, le faisant passer de 50 000 à 75 000 habitants, certains EPCI bénéficient de la DETR alors qu'ils n'ont rien de rural.

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