Intervention de Jean-René Cazeneuve

Le présent amendement vise à supprimer les dispositions adoptées par le Sénat tendant à garantir aux EPCI un niveau au moins équivalent de dotation d'intercommunalité en 2023 et 2024 par rapport à l'année précédente. Nous avons fait une réforme de fond, alimentée à hauteur de 30 millions par an, de manière à éviter qu'il y ait des perdants et à limiter les hausses et les baisses éventuelles.