Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je propose de supprimer cet article qui modifie le calcul du potentiel fiscal et financier de la Ville de Paris afin de rendre ce calcul identique à celui prévalant pour les autres communes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion