Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cet article, introduit par le Sénat, supprime la possibilité d'affecter les reliquats disponibles de la dotation de continuité territoriale à des opérations d'investissement s'inscrivant dans le cadre d'un projet global de développement du territoire de la Corse. Je vous propose de le supprimer.
