Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cet article exclut du bénéfice de la DETR les communes membres d'une métropole qui ne sont pas caractérisées comme peu denses ou très peu denses au sens de l'Insee.
