Intervention de Antoine Léaument

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Puisque l'article auquel renvoie votre article 1er décrit toutes les situations dans lesquelles la police ou la gendarmerie intervient et que votre article 2 permet au policier ou au gendarme d'utiliser son arme dans à peu près toutes les situations, votre proposition revient à leur accorder un permis de tuer. Ce n'est pas une petite chose au regard de nos principes républicains, et en particulier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

En réalité, votre texte a été mal préparé, ce qui explique que seule une minorité de votre groupe en soit signataire. Mme Le Pen elle-même ne l'a pas cosigné, ce qui révèle peut-être un désaccord en votre sein.

En outre, votre proposition de loi est dangereuse pour nos forces de l'ordre. Par ce texte, vous ne leur rendez pas service et ne leur permettez pas de faire face aux situations auxquelles elles sont confrontées.

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