Intervention de Michaël Taverne

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichaël Taverne, rapporteur :

L'an dernier, ont été recensés environ 26 000 refus d'obtempérer, = au cours desquels les policiers ont fait usage de leur arme 157 fois et les gendarmes 44 fois, soit dans moins de 0,8 % des cas. Selon un rapport du Sénat, les 20 000 refus d'obtempérer dénombrés en 2015 auraient suscité environ 170 tirs de la police et de la gendarmerie, soit dans 0,8 % des cas, là encore. Les forces de l'ordre n'ont pas donc pas changé de doctrine, alors même que les délits ont fortement augmenté durant la dernière décennie.

Lorsque les conducteurs de véhicule refusent de s'arrêter alors que la police ou la gendarmerie leur en donne l'ordre, et que certains n'hésitent pas à foncer sur des policiers et des gendarmes, comme ce fut le cas en Gironde en octobre dernier, il est normal que les forces de l'ordre fassent usage de leur arme afin de se défendre ou de défendre autrui.

Enfin, du fait de mon expérience personnelle, je peux vous assurer que la délinquance au Japon n'a rien à voir avec celle que nous subissons en France. Avis défavorable.

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