Intervention de Olivier Klein

Séance en hémicycle du lundi 9 janvier 2023 à 16h00
Comment massifier la rénovation thermique

Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :

Nous ne nions pas les difficultés administratives que rencontrent les particuliers pour bénéficier des aides MaPrimeRénov'. Nous avons pour objectif, avec l'Anah, d'y remédier – et nous y travaillons d'arrache-pied – en fluidifiant davantage le processus. C'est le rôle des conseillers et des accompagnateurs France Rénov'. Ainsi, le guichet unique France Rénov' est une première amélioration. Quant au dispositif Mon accompagnateur Rénov', lancé il y a quelques jours, il permettra de simplifier les démarches des ménages, qui trouveront plus facilement conseils et aides.

Par ailleurs, le Gouvernement étudie, par exemple, la manière dont on peut rapprocher les critères d'éligibilité entre les différentes aides à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov', certificats d'économie d'énergie (C2E)… L'accompagnateur France Rénov' a également pour rôle d'informer efficacement les bénéficiaires en faisant en sorte que l'ensemble des aides soient mobilisées le plus rapidement possible, qu'elles soient versées soit directement à l'entreprise, soit aux particuliers.

Pour ce qui est de la qualité patrimoniale des bâtiments, en France, environ 30 % des logements sont soumis à des mesures patrimoniales relevant des ABF – et je sais, pour avoir été maire de Clichy-sous-Bois, dont une partie du territoire est concernée, les problèmes que cela peut poser.

Le Gouvernement a soutenu la proposition du député Bastien Marchive, qui suggère que les ABF prennent en compte les objectifs de transition énergétique. En 2022, un groupe de travail a été créé pour réfléchir à cette question en lien avec le ministère de la culture et des représentants des ABF. Ce groupe de travail a pour objet de recenser les difficultés que peuvent rencontrer les propriétaires de logements, qu'il s'agisse d'habitat individuel ou collectif. Il est vrai qu'une isolation par l'extérieur peut être considérée avec étonnement par les ABF. Et je ne suis pas certain que cette solution soit appropriée pour ce qui est de l'habitat alsacien. Nous devons réfléchir à toutes ces questions ensemble.

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