Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du mardi 10 janvier 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux olympiques

Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels :

Vous appelez mon attention sur la présence de travailleurs en situation irrégulière sur les chantiers des Jeux olympiques en Île-de-France. Vous dénoncez également leurs conditions de travail et le nombre insuffisant de contrôles effectués par l'inspection du travail.

En premier lieu, il me semble important de replacer la situation dans son contexte. La préparation des Jeux olympiques induit de nombreux chantiers. En l'espèce, dans le périmètre de l'Île-de-France, 40 maîtres d'ouvrage et 4 000 compagnons sont mobilisés sur environ 200 chantiers. La nature même de l'activité implique par ailleurs de nombreux risques et une sinistralité importante.

Tous les pouvoirs publics portent une attention particulière à la prévention, comme en témoignent les séances d'information qu'ils organisent sur les obligations des entreprises en matière de déclaration des salariés ou de prévention des risques. Nous travaillons en lien étroit avec la Solideo afin de prévenir autant que possible ces situations.

D'autre part, les autorités veillent au contrôle des conditions d'intervention des salariés sur les chantiers. Depuis le début des travaux, en novembre 2019, l'inspection du travail francilienne est intervenue à plus de 600 reprises et son activité a connu une forte accélération ces derniers mois, avec près de quatre interventions par semaine. Votre dénonciation de l'insuffisance des actions menées ne reflète donc pas l'engagement constant et remarquable des services, dont je tiens à saluer le travail.

Quant aux situations individuelles des salariés concernés, je rappelle qu'elles s'inscrivent dans les ambitions du projet de loi à venir sur l'immigration, dont l'un des volets me semble de nature à répondre de manière plus méthodique aux problèmes rencontrés par les personnes présentes sur le territoire français. L'objectif, dans ce cadre, est bien de travailler mieux.

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