Intervention de Thibaut François

En juillet 2022, à l'issue des états généraux de la justice, un rapport était présenté au Président de la République. Le comité des états généraux de la justice y évoquait « l'état de délabrement avancé dans lequel l'institution judiciaire se trouve » après « des décennies de politiques publiques défaillantes » en France. Le rapport appelait à une réforme systémique et à une clarification du rôle de la justice dans la société, de la place de l'autorité judiciaire dans la cité et des missions des juges, dans un contexte de défiance généralisée à l'égard des institutions.

Le 14 octobre 2022, comme beaucoup de Nordistes, je prenais connaissance avec effroi des chiffres concernant l'explosion de la délinquance en France, et plus particulièrement dans le nord de la France et dans ma circonscription : en effet, selon les chiffres du ministère de l'intérieur, deux villes du Nord, Valenciennes et Douai, figurent malheureusement sur le podium des villes du pays où les faits pour coups et blessures volontaires hors famille sont les plus nombreux. La situation est devenue hors de contrôle. J'ai alerté à maintes reprises le maire socialiste de Douai sur la dégradation sécuritaire de notre belle ville, mais nos mises en garde sont restées sans réponse et toutes nos propositions pour améliorer la sécurité ont été rejetées.

En décembre dernier, j'ai eu l'honneur et le plaisir de rencontrer le président de la cour d'appel de Douai et ses équipes. Ils m'ont fait part de leur abnégation et de leur fierté de servir la noble cause qu'est la justice dans notre pays, et plus particulièrement au sein de la cour d'appel de Douai, qui est l'une des plus grandes cours d'appel de France et fait la fierté de notre territoire. Le 8 juillet 2022, l'ancien vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé, préconisait le rattachement budgétaire de la cour d'appel d'Amiens à celle de Douai, ainsi qu'une modification de la carte judiciaire. Devant l'insécurité croissante dans ma circonscription et face à une justice qui peine à accomplir sa mission, faute de moyens, pouvez-vous garantir que la cour d'appel de Douai ne sera pas menacée par une réforme de la carte judiciaire ?