Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

La loi du 1er juin 2021 prévoit différentes mesures encadrant l'usage détourné du protoxyde d'azote, qui s'appliquent depuis un an : interdiction de vente aux mineurs ; interdiction de distribution ou de vente dans les débits de boissons et de tabac ; interdiction de distribution ou de vente de cracker, dispositif conçu spécifiquement pour un usage détourné du protoxyde d'azote ; création d'un délit de provocation d'un mineur à mésuser d'un produit de consommation courante pour ces produits psychoactifs.

Deux mesures complémentaires nécessitent encore des textes d'application : l'obligation d'apposer un avertissement sanitaire sur les produits contenant du protoxyde d'azote et la restriction des volumes de ventes aux particuliers. Les projets d'arrêtés et de décrets ont fait l'objet d'une procédure de notification – encore en cours – auprès de la Commission européenne. Ces textes devraient entrer en vigueur au cours du premier semestre 2023. Parallèlement, la France travaille avec d'autres pays européens et l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) sur le niveau de classification de ce produit, afin d'aboutir à une approche harmonisée.

Au-delà des mesures restrictives, la prévention reste une priorité. Des messages de sensibilisation, en particulier à l'égard des jeunes, sont régulièrement diffusés comme ce fut le cas l'été dernier dans le cadre de la campagne Été sans souci. Depuis 2019, les établissements scolaires mettent en place des partenariats avec les consultations destinées aux jeunes consommateurs pour un service d'accueil, d'écoute et de conseils gratuits et confidentiels. Le dispositif public Drogue info service est également à disposition du public ; notamment des jeunes.