Intervention de Olivier Dussopt

Le taux de chômage est historiquement bas. Dans ce contexte, nous avons lancé une réforme de l'assurance chômage et du marché du travail qui permet d'intégrer la conjoncture économique dans la définition des règles d'indemnisation, afin de rendre celles-ci plus incitatives quand il existe des tensions de recrutement et des créations d'emplois, comme actuellement, et plus protectrices dans la situation inverse – comme nous l'avons fait pendant le covid en prolongeant l'indemnisation des personnes qui arrivaient en fin de droits lors du confinement, ou encore en instaurant une année blanche pour les intermittents du spectacle.

Un décret est en cours d'examen et entrera en vigueur le 1er février : il pose la première brique de la politique contracyclique que je viens de décrire pour l'année 2023. Nous avons informé les partenaires sociaux de notre volonté de pousser plus avant cette logique contracyclique. En effet – cela a peut-être été dit trop tardivement –, nous avons fait le choix de ne pas intégrer cette dimension dans le décret qui a été soumis au Conseil d'État.

Deux chantiers se présentent désormais. Le premier est celui de la gouvernance de l'assurance chômage : dans quelques semaines, j'adresserai aux partenaires sociaux un document d'orientation qui leur permettra de travailler sur le rôle de l'État, du Parlement et du paritarisme dans la gouvernance de l'assurance chômage. Une fois un accord trouvé – je l'espère –, nous saisirons à nouveau les partenaires sociaux pour travailler sur le deuxième chantier : les modalités d'indemnisation à partir de 2024. La logique contracyclique sera discutée dans ce cadre.