Intervention de Luc Lamirault

Ma question s'adressait au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Vous le savez, avec le groupe Horizons et apparentés nous défendons depuis plusieurs mois le principe d'une résiliation, à tout moment et sans frais, des contrats de fourniture de gaz et d'électricité pour les entreprises et les collectivités territoriales. Nombre d'entre elles ont effectivement été contraintes de souscrire à l'automne des contrats sur la base de prix exceptionnellement élevés, qui les placent aujourd'hui dans une situation intenable.

Avec le Président de la République, Bruno Le Maire a annoncé la semaine dernière des mesures fortes, qui vont dans le bon sens et que je tiens à saluer : d'abord, la possibilité donnée aux artisans boulangers de résilier sans frais et à tout moment leurs contrats ; puis l'extension du bouclier tarifaire à 600 000 très petites entreprises, afin que leur facture n'excède pas un tarif de 280 euros le mégawattheure en moyenne sur l'année. S'il est certain que ces mesures d'urgence, que nous appelions de nos vœux, sont bienvenues, envisagez-vous, monsieur le ministre délégué chargé de l'industrie, un mécanisme plus pérenne permettant qu'à l'avenir, les petites entreprises ne soient plus captives dans la durée de prix anormalement excessifs ?

Quant aux collectivités territoriales, le filet de sécurité défendu par le groupe Horizons leur offre un premier soutien. Elles restent néanmoins contraintes, dans le contexte actuel, de fermer l'accès à des équipements et services publics essentiels et de réduire leurs investissements. Aussi, envisagez-vous d'étendre aux collectivités la portée des récentes annonces ?