Intervention de Yaël Braun-Pivet

et vous, mes chers collègues, pour votre patience. Nous avons d'ores et déjà mis tous les moyens en œuvre pour rechercher les origines de la panne. Quoi qu'il en soit, les résultats du scrutin montrent bien que le système était défaillant.

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 562

Nombre de suffrages exprimés 524

Majorité absolue 263

Pour l'adoption 286

Contre 238