Intervention de Philippe Dunoyer

Le bouclier tarifaire de l'électricité occupe une place importante parmi les mesures que le Gouvernement a prises en faveur des ménages, et qui ont contenu l'inflation à un niveau moins élevé que dans le reste de l'Europe. Tous les ménages français en bénéficient, à deux exceptions importantes : la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française en sont exclues. Elles sont les seuls territoires ultramarins à ne pas profiter de la péréquation tarifaire nationale.

En Nouvelle-Calédonie, les tarifs publics de l'électricité étaient déjà près de deux fois supérieurs aux tarifs nationaux il y a un an. Ils ont été revalorisés de 8 % en 2022, et une nouvelle hausse de 3 % aura lieu début 2023. Malgré cela, l'opérateur public et principal producteur, la société Enercal, perd 4 millions d'euros par mois : en effet, ses charges de gestion et de développement, qui n'étaient déjà pas totalement couvertes par les tarifs publics, ont subi l'explosion des prix internationaux du fioul et du charbon. À titre de comparaison, cela équivaudrait pour EDF à perdre l'équivalent de 10 milliards d'euros par an.

La collectivité de Nouvelle-Calédonie, dont c'est la compétence, a apporté à Enercal un soutien financier exceptionnel. Or, rencontrant elle-même de grandes difficultés budgétaires, elle n'a pu mobiliser que 12,5 millions d'euros, ce qui n'est pas à la hauteur du problème. Enercal, qui n'a plus de capacité d'emprunt, estime qu'elle ne pourra plus honorer les commandes de combustible à la mi-2023 au plus tard.

J'en appelle à ce que la solidarité nationale, dont bénéficient les autres territoires d'outre-mer en matière d'électricité, s'applique aussi – au moins partiellement – aux Calédoniens. Je suis conscient que, du fait de la répartition des compétences, la Nouvelle-Calédonie ne peut pas être incluse dans le périmètre de la péréquation nationale ; toutefois, d'autres voies sont possibles comme les subventions, les garanties d'emprunt ou les avances remboursables.

Le Gouvernement est-il prêt à participer au sauvetage du principal opérateur de réseau électrique calédonien, et à étudier les modalités possibles de cette aide ?