Intervention de Elsa Faucillon

En 2018, les aides aux entreprises représentaient l'équivalent de 5,6 % du PIB, ce qui correspondait à une augmentation de 215 % sur un peu plus de dix ans. C'est énorme, et l'augmentation s'est encore accrue au gré des aides d'urgence, des plans de relance et des aides contre l'inflation débloquées depuis mars 2020. On peut dire qu'elles sont rares, les grandeurs économiques qui augmentent à un tel rythme moyen pendant plus de dix ans, surtout quand il s'agit de dépenses publiques que tous les gouvernements successifs disent vouloir compresser ! Les aides publiques aux entreprises ont progressé trois fois plus vite que les aides sociales et cinq fois plus vite que le PIB entre 2007 et 2018, sans que cela n'émeuve grand monde, surtout pas celles et ceux qui sont si enclins à dénoncer le poids des dépenses sociales – ce « pognon de dingue ».

Mais surtout, l'augmentation des aides publiques aux entreprises ne s'est pas accompagnée d'une hausse proportionnelle de leur contribution aux finances publiques par la fiscalité ; c'est même exactement le contraire qui s'est produit. La tendance se retrouve à l'identique du côté du financement de la sécurité sociale : les ménages sont les premiers financeurs d'une sécurité sociale dont le budget est de plus en plus grevé par la généralisation des exonérations de cotisations pour les entreprises – nous aurons l'occasion d'y revenir au cours du débat sur la réforme des retraites.

Et pourtant, il n'existe aucune évaluation publique systématique de l'efficacité de chacune de ces 2 000 aides publiques existantes. Elles représentent désormais plus de 8 % du PIB – 8 % ! – et croissent cinq fois plus vite que lui ! Nous préparons des questions mais, au lieu de nous répondre, vous nous dites que nous opposons entreprises et particuliers, public et privé ; mais quand l'Assemblée nationale disposera-t-elle annuellement et systématiquement des outils permettant d'évaluer ces aides publiques aux entreprises, qui croissent chaque année ? Voilà la réponse que nous attendons, monsieur le ministre délégué.