Intervention de Josiane Corneloup

Cette double comptabilité n'irait pas dans le sens de la simplification bureaucratique. Elle est inapplicable, tant elle représentera des coûts et du temps pour les entreprises – je pense notamment aux PME et aux TPE.

En réalité, ce dispositif provoquera surtout un effet d'aubaine, puisque l'exemption de charges patronales bénéficiera aux seules entreprises qui ont déjà prévu une telle hausse des salaires ou qui en ont les capacités.

Rappelons par ailleurs que les entreprises bénéficient déjà d'une exonération importante de cotisations patronales : elle est totale jusqu'à 1,5 Smic et dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic.

Les députés du groupe Les Républicains,…