Intervention de Marc Ferracci

Je ne reviendrai pas sur les arguments que j'ai déjà développés contre cette mesure inapplicable, coûteuse et inefficace. Je voudrais néanmoins insister sur son caractère profondément injuste à plusieurs égards.

Tout d'abord, elle favorisera les entreprises qui se portent déjà bien et ont donc l'habitude d'augmenter régulièrement les salaires, parce qu'elles le peuvent – tant mieux pour leurs salariés –, mais n'aura que très peu d'effets sur les entreprises en difficulté, qui ne peuvent pas se permettre ces augmentations.

En outre, en proposant des exonérations pour l'augmentation des salaires allant jusqu'à trois fois le Smic, la mesure proposée bénéficiera donc aux entreprises dont les salariés sont bien payés, puisque, comme cela a été rappelé lors de la discussion générale, les bas salaires sont d'ores et déjà exonérés de cotisations patronales.

Très concrètement, vous favoriserez ainsi les grandes entreprises, où les salaires sont plus élevés : cette mesure aurait donc ceci de profondément injuste qu'elle profiterait aux grands au détriment des petits – d'autant plus que, comme l'ont dit certains orateurs, elle reviendrait à leur porter un coup de massue administratif en leur imposant une double comptabilité, une refonte de leur logiciel,…