Intervention de Christophe Béchu

Dans ce contexte, le Gouvernement accompagne les ménages à travers différentes aides, comme le bonus écologique, la prime à la conversion, l'expérimentation d'un prêt à taux zéro depuis le 1er janvier dernier, ou encore les 150 millions d'euros de crédits destinés aux territoires ayant décidé de créer une ZFE-m. Il continuera de le faire en 2023 en ouvrant le dispositif de leasing aux précommandes à partir du second semestre, ce qui permettra aux ménages d'accéder à un véhicule électrique pour 100 euros par mois. Nous agissons de manière progressive, pour accompagner la structuration d'une filière française et européenne dans ce domaine, car la question de l'emploi ne saurait être considérée comme secondaire. Nous souhaitons en effet faire de la transition écologique une occasion de soutenir notre souveraineté industrielle, tout en améliorant en permanence le dispositif.

Cet après-midi, à quatorze heures, le comité de concertation entre les agglomérations et l'État sera instauré. Je m'y étais engagé, non pas hier, contrairement à ce que vous prétendez, mais le 25 octobre dernier, lorsque j'ai réuni les représentants des quarante-trois agglomérations concernées par l'élargissement des ZFE-m. La présidence de ce comité reviendra à deux élus locaux de Toulouse et de Strasbourg, qui travailleront aux côtés des associations, des industriels, des artisans et des représentants des filières, pour tenir compte de deux enjeux majeurs. Le premier consistera à définir les mesures que nous pourrons mettre en œuvre pour assurer l'acceptation sociale du dispositif et éviter qu'il ne se traduise par des effets pervers qui empêcheraient les Français ayant besoin d'utiliser leur véhicule d'accéder aux centres-villes. Par ailleurs, puisque cet impératif de santé publique n'est pas négociable, nous devrons déployer le dispositif sans créer des délais supplémentaires et en harmonisant les règles, afin d'éviter que des écarts trop importants se forment d'un territoire à l'autre.

Les travaux menés par Bruno Millienne et par Gérard Leseul au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont je salue au passage le président Jean-Marc Zulesi, qui s'est lui aussi beaucoup investi sur ces questions, éclairent le Gouvernement, en pointant des axes d'amélioration possibles. Nous avons déjà pris certaines mesures, par exemple en créant le prêt à taux zéro ou en élargissant une partie des aides aux opérations de rétrofit, qui, dans certains cas, dispenseront les ménages de remplacer la totalité de leur véhicule. Nous resterons évidemment ouverts, dans le cadre de la concertation, aux initiatives parlementaires qui permettront de continuer à muscler et à enrichir le dispositif, mais aussi à toutes les idées qui permettront, sans formuler d'injonctions contradictoires, de répondre à la fois à un objectif social et à un objectif de santé publique.

Gardons-nous des postures de tribune.