Intervention de Bruno Millienne

À vous écouter, monsieur le rapporteur – hier encore dans les médias –, les ZFE-m s'inscriraient dans une logique de décroissance. Selon vous, toute activité humaine est synonyme de pollution et nous devrions nous en contenter, déplorant chaque année ces milliers de morts comme des dommages collatéraux. Non seulement c'est insupportable, mais c'est en plus nier la formidable force d'innovation et de créativité dont nos concitoyens savent faire preuve pour emprunter le chemin de la transition écologique. Vous savez bien, même si vous n'avez pas jugé pertinent de nous auditionner, que Gérard Leseul et moi-même avons remis un rapport en octobre dernier sur les mesures d'accompagnement de la mise en place des ZFE-m, rapport qui dresse un constat lucide sur les mesures déjà mises en place et sur celles à envisager, en bonne intelligence avec les collectivités concernées ; il comporte une vingtaine de préconisations, dont une partie d'ailleurs, et je remercie le ministre, ont déjà été mises en œuvre depuis.

Oui, il est essentiel de mieux accompagner les ménages les plus modestes d'ici à 2025. Oui, nous devons structurer la filière du rétrofit pour permettre de transformer plus facilement nos véhicules en les pourvoyant d'une motorisation plus propre. Oui, nous devons mieux harmoniser les règles, notamment pour les professionnels. Oui, nous devons partager les efforts en matière de qualité de l'air, y compris avec les acteurs du transport fluvial ou maritime, et aussi avec les acteurs de l'industrie. Le Gouvernement a bien compris tout cela et plusieurs annonces ont déjà été faites en ce sens.

Le Gouvernement a aussi bien compris que la ZFE-m n'est pas un dogme. C'est un instrument qui doit être utilisé là où il est le plus utile. Partant du principe que nous avons en matière de qualité de l'air une obligation non seulement de moyens mais aussi de résultats d'ici à 2032 – puisque le couperet tombera en 2032 et non pas en 2025, contrairement à ce que j'entends dire dans cet hémicycle –, il a publié le 23 décembre dernier un décret par lequel sont exemptées de mise en place d'une ZFE-m les collectivités dans lesquelles les résultats en matière de pollution de l'air sont déjà au niveau des standards de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette mesure doit concerner huit ou neuf agglomérations. Là où certains n'ont pour seule mission que d'attiser les peurs – sans d'ailleurs proposer aucune solution alternative –, nous agissons avec responsabilité et pragmatisme.

Le groupe Démocrate s'opposera donc de toutes ses forces à cette proposition de loi démagogique et votera sans réserve les amendements de suppression déposés par nos collègues de tous bords. J'aimerais toutefois faire part de ma surprise de constater que le groupe La France insoumise, qui ne cesse de dénoncer notre hypothétique inaction en matière de lutte contre la pollution, a déposé un amendement visant à instaurer un moratoire sur la mise en place des ZFE-m.