Intervention de Soumya Bourouaha

La présente proposition de loi tend à supprimer purement et simplement les zones à faibles émissions, au motif qu'il s'agit de périmètres de restriction de la circulation socialement injustes et ciblant les ménages de la classe moyenne. Nous partageons l'idée que ce dispositif a été mal pensé, mal calibré, et qu'il est de ce fait actuellement inapplicable et socialement calamiteux. Néanmoins, il se justifie par des enjeux sanitaires et environnementaux essentiels, le trafic routier demeurant, contrairement à ce qu'affirment les auteurs de cette proposition de loi, le premier responsable de la pollution dans les agglomérations.

Le 17 octobre dernier, le Conseil d'État, constatant que les valeurs limites de pollution restaient dépassées dans neuf zones en 2019, a ordonné au Gouvernement, pour la troisième fois, de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air, sous astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard. Voilà pourquoi nous ne nous sommes jamais prononcés en faveur la suppression de ce dispositif ; nous avons plutôt souhaité son ajournement provisoire. Nous jugeons en effet que les ZFE-m ne pourront être mises en place que le jour où seront prises des mesures d'accompagnement social efficaces. Cela passe par une expérimentation de la gratuité des transports publics dans les agglomérations qui ne l'appliquent pas encore,…