Intervention de Benjamin Saint-Huile

Conformément à ce qu'a exprimé le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires en commission, je dirai que la présente proposition de loi est une occasion manquée car elle ne répond guère à l'inquiétude des Français vis-à-vis de la mise en place des ZFE-m. L'examen de ce texte nous laisse toutefois la possibilité d'insister sur le fait que le Gouvernement doit faire preuve de pédagogie, afin que ces mesures qui semblent parfois lointaines pour nos habitants deviennent tout à fait acceptables.

Je reprendrai les propos de notre collègue Leseul, qui font écho à la mission flash qu'il a menée avec M. Millienne. Tant le Gouvernement que la représentation nationale ont une responsabilité impérieuse dans la communication sur ces dispositifs. Les inquiétudes légitimes qui s'expriment çà et là doivent trouver une réponse forte et être dissipées par une information claire, que vous pourrez délivrer avec les territoires. Reste que la main laissée aux collectivités territoriales peut laisser penser que les dispositifs seront à géométrie variable. Charge à nous de créer, ensemble, et avec le Gouvernement, les conditions d'une compréhension des ZFE-m par les habitants.

Je le répète, ce texte est une occasion manquée. Voici un fait connu et constaté par tous : la France a été condamnée par le Conseil d'État et la Cour de justice de l'Union européenne pour son retard en la matière et son inaction dont, au fond, nous sommes collectivement responsables, nous les parlementaires. Le nombre de morts a été tristement évoqué à plusieurs reprises mais j'entends en rappeler les causes avec plus de clarté : cancer du poumon, asthme et troubles cardiovasculaires. Nous avons tous des proches qui se trouvent affectés par ces maladies, parfois sans que nous le sachions vraiment. La qualité de l'air est l'une des causes des difficultés de santé publique auxquelles nous sommes confrontées.