Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 9h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité ;

Discussion de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux ;

Discussion de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire ;

Discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique ;

Discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale ;

Discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre.

La séance est levée.

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