Intervention de Emmanuelle Ménard

Après avoir entendu vos explications sur le support durable, madame la ministre déléguée, je vous remercie de m'avoir appris sa définition juridique, que j'ignorais. Néanmoins, cela ne change que l'exposé des motifs de mon amendement, pas son dispositif : après le mot « durable », ajouter « qu'il soit ou non dématérialisé » – ce qui répond en partie à votre question – « et selon le bon vouloir du consommateur ».

Comme vous nous l'avez expliqué, un support durable peut prendre la forme d'un courriel ou d'un papier, et il me semble intéressant de préciser que le choix de cette forme doit être soumis au bon vouloir du consommateur.