Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 21h30
Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères — Discussion d'une proposition de loi
Naïma Moutchou, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583, 612).
