Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 16h00
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

M. le rapporteur m'ayant demandé de retirer mon amendement, je tiens à préciser que je le maintiens, ne serait-ce que pour envoyer un signal aux 7 % de femmes qui, aujourd'hui encore, déposent une main courante, pour les encourager à déposer plainte et surtout pour leur dire que j'ai bon espoir qu'elles ne soient pas exclues du nouveau dispositif.

Car si une action pénale est déclenchée a posteriori, cela ne signifie pas pour autant que les femmes se verront proposer ce dispositif au moment où elles déposeront une main courante lorsqu'elles se rendront au commissariat. Voilà pourquoi nous proposons d'étendre le dispositif à cette situation. Nous ferions alors un geste fort en direction de ces femmes.

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