Intervention de Marc Fesneau

L'amélioration du bien-être animal et la lutte contre la maltraitance sont des attentes sociétales de plus en plus fortes. Depuis 2017, sous l'impulsion du Président de la République, les différents gouvernements qui se sont succédé ont donc voulu agir concrètement dans ce domaine. Avant d'aborder la proposition de loi elle-même, permettez-moi de rappeler les principales actions que nous avons menées : le plan Abattoirs, le plan de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie, la fin de la castration à vif des porcelets, la fin du broyage des poussins, l'investissement pour le bien-être et la biosécurité en élevage. Il s'agit d'avancées concrètes, qui font de la France un pays précurseur.

Au cours des dernières années, nous avons également agi en faveur des animaux de compagnie __ vous l'avez souligné, madame la rapporteure. Ainsi, le dispositif législatif et réglementaire a évolué à la suite de l'adoption de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Je salue à mon tour Loïc Dombreval, Dimitri Houbron, Laëtitia Romeiro Dias et Aurore Bergé pour leur engagement en faveur de ce texte, dont l'adoption a permis de durcir les peines pour abandon et tout autre acte de maltraitance animale. Les décrets déjà publiés permettent de renforcer la sensibilisation des futurs propriétaires d'animaux : ils prévoient la signature d'un certificat d'engagement et de connaissance au moins sept jours avant l'achat ou le don d'un animal de compagnie. Ils organisent également la limitation des offres de cession en ligne aux éleveurs et animaleries. Enfin, une sensibilisation concernant les animaux de compagnie sera introduite dans le service national universel (SNU) et, à l'école, dans l'enseignement d'éducation morale et civique. Vous l'avez dit, madame la rapporteure, la pédagogie est un sujet important.

Ces avancées législatives et réglementaires sont également confortées par des moyens importants alloués par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Un total de 35 millions d'euros a été dédié à la lutte contre l'abandon par l'amélioration des conditions d'accueil des animaux et l'appui aux campagnes de stérilisation. Plus de 500 projets ont ainsi été accompagnés partout en France. Près de 30 millions ont été directement attribués aux associations d'aide et de protection des animaux qui prennent en charge les animaux abandonnés, afin qu'elles agrandissent ou rénovent leurs refuges ou qu'elles conduisent, en partenariat avec les mairies, des campagnes de stérilisation des chats et des chiens errants. Par ailleurs, 5 millions ont permis de financer les soins des animaux des personnes démunies ou sans domicile fixe, de façon à favoriser leur suivi vétérinaire et, plus spécifiquement, à encourager les stérilisations. Enfin, pour optimiser l'action des associations, des aides sont attribuées, au sein de cette même enveloppe de 5 millions, aux associations nationales à qui nous avons confié la mission d'assurer la formation et la sensibilisation des associations locales. Toutes ces actions seront prolongées en 2023, puisque 1 million d'euros supplémentaires sont prévus dans le cadre de la loi de finances pour soutenir les refuges et les associations de protection des animaux.

Je tiens à saluer l'action menée au quotidien par les agents du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en faveur de la lutte contre la maltraitance animale. Qu'il s'agisse des agents des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population (DDETSPP) ou des agents de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP), ils accomplissent un travail essentiel en matière de contrôle. En 2021, plus de 1 600 inspections ont été réalisées dans les lieux de détention accueillant des animaux de compagnie – animaleries, refuges, fourrières – et plus de 7 000 dans les lieux accueillant des animaux de production.

Par ailleurs, les agents du ministère de l'agriculture accompagnent le changement des pratiques. Ainsi, les cellules départementales opérationnelles (CDO) de lutte contre la maltraitance animale, qui travaillent en lien avec les représentants des professionnels agricoles et les vétérinaires locaux, ont pour but d'identifier les éleveurs en situation de mal-être dans l'incapacité de s'occuper dignement de leurs animaux.

Je le disais en introduction, l'amélioration du bien-être des animaux et la lutte contre leur maltraitance sont des priorités du Gouvernement et les services de mon ministère sont pleinement mobilisés en ce sens.

Vous citiez, madame la rapporteure, Émile Zola ; c'est aussi au XIXe siècle que fut votée la première loi de protection animale en France, la loi du 2 juillet 1850, dite loi Grammont, dont voici l'article unique : « Seront punis d'une amende de cinq à quinze francs, et pourront l'être d'un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement de mauvais traitements envers les animaux domestiques. » C'était il y a cent soixante-dix ans. Seule la maltraitance animale exercée en public était alors pénalement répréhensible ; nous mesurons donc le chemin parcouru, et cela montre la nécessité de mener une action continue. La lutte contre la maltraitance animale est un combat de tous les jours, fait d'avancées successives, qui doit s'accomplir dans le temps long.

Je remercie donc en particulier Mme la députée Corinne Vignon …