Intervention de Thibault Bazin

J'associe bien volontiers à ma question sur la RN4 le député de la circonscription voisine de la mienne, Fabien Di Filippo, avec qui je suis mobilisé depuis plusieurs années pour un aménagement tant attendu par les Lorrains. Monsieur le ministre, nous vous alertons une nouvelle fois sur la nécessité de terminer enfin le passage en deux fois deux voies de la RN4 entre Nancy et Strasbourg, dont le dernier tronçon, entre Saint-Georges et Gogney, long de quelques kilomètres, reste à réaliser. Ces travaux sont nécessaires pour des raisons territoriales – le tronçon est emprunté par 10 000 véhicules par jour, dont 30 % de poids lourds – et économiques – il faut soutenir ce territoire enclavé –, mais aussi et surtout pour la sécurité de nos concitoyens, puisque ce secteur est le plus accidentogène de Lorraine. Rien qu'entre 2009 et 2016, treize morts y sont survenues.

Ma question est plus que jamais d'actualité, car votre très récente décision du 4 janvier 2023 mettant la RN4 à disposition de la région Grand Est suscite de nombreuses inquiétudes quant à la concrétisation du projet de doublement.

Tout d'abord, quelles seront les conséquences de cette mise à disposition sur le projet de doublement de la RN4 ? Quel acteur public sera désormais chargé de réaliser ce projet ? Il faut que cela soit clair pour donner de la visibilité aux élus locaux concernés.

Deuxièmement, les délais d'obtention de l'autorisation environnementale prévue par la loi du 30 décembre 2017, dite loi sur l'eau, empêchent l'engagement des travaux. Le 25 janvier 2022, le ministre délégué chargé des transports avait indiqué à M. Di Filippo qu'elle serait obtenue en 2023. Pourtant, le préfet de Meurthe-et-Moselle m'a informé dans une lettre datée du 8 juillet 2022 qu'elle ne serait finalement pas obtenue avant la mi-2024, ce qui ne permettrait pas d'espérer le début des travaux avant 2025. L'État préparera-t-il cette demande d'autorisation jusqu'au bout avant de la transférer à la région ? Si c'est le cas, dans quels délais ? Il importe de ne plus perdre de temps avec les études en vue des travaux.

Ma troisième question concerne le transfert du foncier acquis grâce aux services de l'État. En effet, pour mener à bien le projet de doublement, ceux-ci ont mené de longues négociations quant au prix d'achat des terrains, notamment agricoles, et ont conduit plusieurs procédures d'expropriation. Aujourd'hui, l'État dispose donc de biens fonciers indispensables au dédoublement de la RN4 mais ne faisant pas partie du domaine public de celle-ci. Que deviendront-ils, avec la mise de la RN4 à disposition de la région ?

Enfin, le démarrage des travaux était jusqu'à présent subordonné à leur contractualisation dans le volet routier du contrat de plan État-région. La région Grand Est avait d'ailleurs sollicité le ministère par courrier au début de l'année 2022 en recensant les projets prioritaires en matière de mobilité, parmi lesquels ce tronçon de la RN4. Elle proposait alors de flécher 70 millions d'euros, à parité avec l'État. Quelles seront les conséquences de la mise à disposition sur le financement du doublement ? J'appelle particulièrement votre attention sur ce point. Certes, le décret du 7 décembre 2022 précise bien en son article 2 que « [l']État, les collectivités territoriales et leurs groupements continuent d'assurer le financement des opérations, objet du transfert de maîtrise d'ouvrage, dans les mêmes conditions de financement que celles stipulées par les contrats de plan État-Région », mais en l'espèce, le volet routier du contrat de plan État-région (CPER) 2023-2027 avec la région Grand Est n'a pas encore été signé. Malgré la mise de la RN4 à disposition de la région, l'État sera-t-il au rendez-vous du financement ?