Intervention de Christophe Béchu

Votre question – pour laquelle je vous remercie – traduit votre connaissance des conséquences, en ces premiers jours de l'année 2023, de l'évolution progressive de la composante déchets de la TGAP.

J'aimerais revenir sur la philosophie qui, en 2019, a conduit le Gouvernement et la majorité à prendre cette décision. Elle repose sur l'idée que le stockage de déchets, leur enfouissement ou leur incinération ne doivent en aucune circonstance être moins onéreux que leur recyclage, compte tenu du bienfait écologique de la réutilisation de la matière. Dans le cadre de notre politique environnementale, cette philosophie a guidé l'instauration d'une hiérarchie de traitement des déchets, en incitant à leur valorisation plutôt qu'à leur élimination et à leur enfouissement.

Dans ce contexte, une hausse de la TGAP par tonne de déchets enfouie ou incinérée a été décidée. Conscient de la nécessité de faire preuve de cohérence, dans la loi de finances, le législateur a d'abord ramené le taux de TVA à 5,5 % pour les opérations de prévention ou de collecte des déchets, afin de compenser cette hausse de fiscalité par une baisse de TVA dans les budgets locaux d'enlèvement des ordures ménagères. Dans le même temps, les frais de gestion perçus par l'État sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ont baissé de cinq points, passant de 8 à 3 % pour les cinq premières années au cours desquelles la part incitative de la TGAP est mise en œuvre. Autrement dit, il s'agit pour l'État de diminuer ses propres recettes, puisque l'enjeu est non pas de gagner plus d'argent, mais uniquement de réorienter les déchets, afin qu'au bout du compte, nous soyons collectivement gagnants du point de vue environnemental et budgétaire.

La cohérence du dispositif repose sur l'instauration des filières REP puisqu'un des enjeux – je parle au nom des collectivités locales – est de mettre un terme à la collecte des déchets issus de filières économiques ou industrielles par les déchetteries financées par les contribuables. Leur traitement ne doit plus être payé par eux, mais bien par les producteurs dans le cadre de la responsabilité élargie.

L'extension du tri des emballages et le déploiement du tri des biodéchets visent à diminuer les tonnages, qui constituent l'assiette de la TGAP. C'est dans ce contexte que le fonds Économie circulaire de l'Ademe – Agence de la transition écologique – mène ses actions. Cette politique globale cohérente est, comme d'autres, affectée par la crise énergétique que nous connaissons. Elle suit une trajectoire qui est la seule viable du point de vue écologique, à savoir la diminution des déchets que nous enfouissons et que nous incinérons, afin d'augmenter la part de déchets que nous valorisons.