Intervention de Olivia Grégoire

Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 7

Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :

Mon avis converge avec celui de la rapporteure pour avis.

Plusieurs options s'offrent à nous. Certains d'entre vous veulent aller plus vite, ce qui me laisse penser que la mesure que nous vous proposons – la mise en place d'un bouton de résiliation – présente une utilité. Je me permets donc de remercier les parlementaires favorables à cette option.

Ceux qui souhaitent aller plus lentement ont eux aussi de bonnes raisons. M. Bazin l'a démontré il y a quelques minutes, l'application de ce dispositif nécessite de procéder à des adaptations techniques dans les systèmes d'information. Je note d'ailleurs – non sans un esprit taquin, empreint de respect – que, depuis que nous avons adopté l'amendement n° 970 de Mme Chikirou, l'ensemble des chauffagistes, des livreurs de granulés de bois et autres très petites entreprises de ce type devront se doter d'un site web…

La proposition faite par M. Viry avec le n° 1038 est la plus raisonnable. J'émets donc un avis favorable sur cet amendement. Sur l'ensemble des autres, c'est une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable.

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