Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Dispositif maprimerénov'

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je vous remercie pour votre question, qui m'offre l'occasion de mettre en valeur la création du dispositif de soutien à la rénovation énergétique. Vous l'avez dit, celle-ci est nécessaire pour plusieurs raisons, notamment pour lutter contre le dérèglement climatique : des bâtiments mal isolés participent au réchauffement. Certaines politiques écologiques suscitent des débats sur la priorité à donner à la fin du mois ou à la fin du monde ; ici, ces deux préoccupations convergent, puisque cette mesure est bonne pour le climat comme pour le pouvoir d'achat des allocataires. Le choc énergétique que nous vivons renforce la pertinence et la nécessité du dispositif.

Depuis son lancement en janvier 2020, plus de 1,5 million d'usagers ont bénéficié de MaPrimeRénov'. Ils ont ainsi, et notre pays avec eux, économisé l'équivalent de la consommation électrique de la ville de Lyon.

Bien sûr, des améliorations sont possibles. Vous avez cité le chiffre de 500 dossiers signalés par la Défenseure des droits ; j'ai connaissance de 600 dossiers. Même supérieur au vôtre, ce chiffre ne représente que 0,04 % du total. On peut choisir de braquer les projecteurs sur les 600 dossiers qui posent problème, mais aussi sur les 1,4 million qui n'en posent pas. En octobre dernier, 91 % des dépositaires d'un signalement avaient été accompagnés dans leurs démarches. Les autres le sont à mesure que nous en avons connaissance : le Gouvernement – et à travers lui l'Anah – n'a qu'une envie : conduire le plus grand nombre de dossiers à leur terme.

Désormais, nous devons continuer à améliorer et à simplifier le dispositif. Il reste des angles morts. Les copropriétés en font partie. Il est parfois complexe de réunir une majorité en faveur des travaux, or la volonté d'un seul copropriétaire ne peut suffire pour résoudre les problèmes de passoire thermique, en particulier quand cela suppose des travaux à l'extérieur du bâtiment. Il faut emporter l'aval de la majorité.

L'information peut également être améliorée. Aussi avons-nous créé, en 2022, France Rénov' et l'accès à un accompagnateur France Rénov', afin de faciliter les parcours des ménages. Il s'agit notamment de redonner à la relation humaine la place que vous appelez de vos vœux, afin que la procédure ne soit pas uniquement numérisée et que les candidats bénéficient de conseils. On en sait l'importance pour de nombreux ménages.

Cette semaine, vous examinerez la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. J'espère qu'elle offrira l'occasion d'étendre les bienfaits que MaPrimeRénov' apporte déjà aux particuliers, et d'optimiser le dispositif.

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