Intervention de Geneviève Darrieussecq

La ministre de la culture vous prie de l'excuser, car elle ne peut être présente, mais elle m'a chargée de vous répondre au sujet de la protection au titre des monuments historiques du pont de Tasdon, situé à proximité de la gare de La Rochelle. Je sais que vous êtes particulièrement mobilisé – vous l'avez démontré en posant cette question – et que vous êtes attaché à cet ouvrage patrimonial au sujet duquel vous avez saisi il y a quelques mois Roselyne Bachelot, quand elle était ministre de la culture.

La demande de protection au titre des monuments historiques de cet édifice est en cours d'instruction par les services déconcentrés du ministère de la culture, en l'occurrence la direction régionale des affaires culturelles (Drac) de Nouvelle-Aquitaine. Les équipes de la Drac se sont rendues sur place il y a quelques semaines et ont rencontré les associations mobilisées sur le terrain pour cette protection.

Toute demande de protection suit une procédure bien définie. En l'espèce, la délégation permanente de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) a émis, lors de sa séance du 13 octobre 2022, un avis favorable à la poursuite de l'instruction du dossier de protection de ce pont en vue de la présentation à la formation plénière de la CRPA. La Drac doit désormais recueillir la position du propriétaire du pont de Tasdon pour avancer dans cette procédure de protection.

La ministre de la culture et ses équipes suivent attentivement ce dossier et ne manqueront pas de vous tenir informé de l'avancée de cette demande de protection pour laquelle vous êtes fortement engagé.

Il convient néanmoins de préciser que la mesure de protection, si elle est en cours, ne permettra pas résoudre la question de la domanialité de l'ouvrage. Il conviendra que le propriétaire légitime élabore un programme de restauration, qui pourra être accompagné scientifiquement et techniquement par les services patrimoniaux de la Drac Nouvelle-Aquitaine, en cas de protection au titre des monuments historiques.

Le dossier est donc en cours d'instruction. Reste à définir qui est le propriétaire pour conduire les travaux.