Intervention de Hervé Berville

Tout d'abord, je vous présente mes meilleurs vœux, madame la présidente, ainsi qu'à M. Jumel, que je tiens à remercier pour son implication sur ce sujet important pour le Gouvernement. La concurrence déloyale et la course au moins-disant qui fonde le développement du modèle low cost sont inacceptables et, depuis ma prise de fonctions en juillet, je me bats, à vos côtés et aux côtés des entreprises que vous avez citées – DFDS Seaways SAS et la Brittany Ferries – pour lutter pied à pied contre le développement de cette pratique, en Manche mais également en Méditerranée.

Dès juillet 2022, j'ai d'ailleurs reçu les dirigeants de la Brittany Ferries et de DFDS Seaways, ainsi que les syndicats – la CFDT, la CGT et la CFE-CGC – pour travailler à des pistes d'actions concrètes afin de faire face à cette situation. Il s'agit d'affirmer très fortement notre position politique : la France n'acceptera pas d'être mise devant le fait accompli par des entreprises qui veulent développer un modèle low cost, comme P&O Ferries ou Irish Ferries.

Depuis juillet 2022, nous avons ainsi renforcé les contrôles de ces entreprises, ce qui a porté ses fruits, puisqu'elles sont revenues à la table des négociations et se sont engagées à avancer sur la question d'une charte commune aux entreprises de chaque côté de la Manche, qui garantisse un socle minimal de droits sociaux pour les marins – vous avez d'ailleurs participé à cette réunion.

Afin d'être à la pointe sur tous les sujets et de ne rien laisser passer, nous avons également créé une task force interministérielle regroupant notamment le secrétariat d'État chargé de la mer et le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Par ailleurs, nous avons confié une mission aux inspections relevant de mon secrétariat d'État : leurs propositions aboutiront à la rédaction d'une loi de police en matière de dumping social, qui sera ensuite traduite dans le droit français.

Comme vous le voyez, la détermination du Gouvernement est pleine et entière.

Comme vous, votre collègue Didier Le Gac a déposé une proposition de loi tendant à lutter contre le dumping social, preuve du caractère transpartisan de ce sujet. Nous souhaitons travailler avec vous deux et espérons qu'une loi de police fixant plusieurs règles en matière de lutte contre le dumping social sera adoptée dès cette année, afin de préserver le modèle social français et d'assurer la sécurité de nos marins et des passagers. En effet, les pratiques des entreprises qui promeuvent le modèle low cost, et qui n'ont comme seul objectif que la course à la rentabilité, ne permettent pas d'assurer la sécurité des passagers français et britanniques qui traversent la Manche – et le même constat vaut pour la traversée de la Méditerranée.

Monsieur le député, vous pouvez compter sur mon action et celle du Gouvernement pour lutter contre le dumping social.