Intervention de Frédéric Descrozaille

Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie relève de l'une des libertés les plus fondamentales de notre République : la liberté d'entreprendre. Elle a été établie, en droit, par le fameux décret d'Allarde et la célèbre loi Le Chapelier dès 1791. Or, selon l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Ainsi n'est-il pas possible de porter atteinte au principe de la liberté du commerce, à moins de le justifier au nom de l'ordre public.