Intervention de Frédéric Descrozaille

Ce sera notre honneur d'y résister. Nos débats nous permettront de le prouver : à l'affolement, nous opposons le calme de la prise de recul ; à l'émotion, nous substituons le discernement.

Cette proposition de loi est adossée au principe de la liberté du commerce : elle consiste à corriger le déséquilibre entre les parties. Contrairement à ce qui en a été dit, elle ne donne le dernier mot ni à l'acheteur ni au fournisseur. Elle fait de la liberté ce qu'elle doit être : l'exercice d'un pouvoir d'agir qui ne doit nuire à personne.

J'en viens à la présentation des principales dispositions du texte. La première d'entre elles porte sur la question centrale de l'ordre public. Il s'agit de rappeler l'intention du législateur : donner un caractère de loi de police aux dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce, portant sur le dispositif national de lutte contre les pratiques restrictives de concurrence. Des initiatives ont été prises ces dernières années pour s'affranchir de nos décisions. Je pense, en particulier, à la multiplication des centrales d'achat qui s'installent hors de nos frontières. Nous connaissions l'évasion fiscale, nous affrontons l'évasion juridique.