Intervention de Nicole Le Peih

Les entreprises du secteur agroalimentaire sont particulièrement exposées à la progression généralisée des coûts. Ainsi, en 2021 et 2022, elles ont dû faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie liée à la crise du gaz, mais également à celle des prix du pétrole, entraînant dans son sillage une forte montée des coûts de transport, des matières premières, des emballages, du carton et de certains intrants. L'Insee estime ainsi que les industriels ont vu leurs coûts de production augmenter de 16 % en moyenne en 2021, alors que l'inflation concernant les produits vendus en supermarché était quasi nulle – de l'ordre de 0,6 %. En 2022, l'Insee a estimé à 12 % la hausse des coûts de production pour les industriels entre janvier et octobre. En comparaison, l'inflation moyenne en grande surface était de 10 %.

Pour 2023, l'augmentation des coûts de l'énergie suscite une grande inquiétude pour les industriels du secteur agroalimentaire. En effet, les factures d'électricité ont parfois été multipliées par cinq, voire par dix, par rapport à leur niveau des deux précédentes années. Dans ce contexte, les coûts de production des industriels de l'agroalimentaire sont majorés. Cette évolution, qui s'ajoute au phénomène de déflation observé dans le secteur agroalimentaire depuis 2013, entraîne une destruction de valeur dans les filières concernées, dévastatrice pour leur rentabilité, leur attractivité et leur capacité d'innovation.

Dans la continuité des lois Egalim 1 et 2, la proposition de loi dont nous discutons tend à agir sur les conditions de la négociation commerciale afin de mettre fin à la destruction de valeur dans la filière agroalimentaire en protégeant les producteurs – agriculteurs et industriels – contre la pression exercée à la baisse sur les prix par le secteur de la grande distribution. Elle a notamment pour but de renforcer le caractère de lois de police des dispositions du code de commerce relatives à la négociation commerciale et aux pratiques abusives en la matière, afin de mieux combattre l'évasion juridique pratiquée par certaines grandes enseignes pour échapper à la législation française. Elle vise également à prolonger et à parfaire certaines dispositions des lois Egalim 1 et 2, ainsi qu'à combler un vide juridique en cas d'échec des négociations commerciales à l'issue de la période légale.

En tant que porte-parole du groupe Renaissance pour ce texte, je formule le vœu qu'il trouve sa juste place ; sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation est une ambition d'équilibre. Il nous faut encourager la négociation et faciliter les relations commerciales afin de maintenir la rentabilité des entreprises et, surtout, d'assurer la pérennité des emplois.

J'insisterai enfin sur le titre de la proposition de loi. Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation, c'est garantir la sécurité alimentaire tout en préservant la valeur humaine des productions, qui est à la base de notre capacité d'innovation. Nous devons avoir à l'esprit les dommages sociaux et humains provoqués par de possibles casses industrielles et économiques. Je compte sur le courage des députés pour maintenir des chaînes de valeur dans lesquelles la dimension humaine est préservée. En tant que législateurs, nous devons préserver la santé économique de ceux qui approvisionnent les rayons de la grande distribution tout en ménageant la marge qui permet d'investir et de mieux rémunérer les actifs.